(Maquillage Permanent by Sarah)
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1. Identification de l’organisme de formation
Maquillage Permanent by Sarah
Entreprise Individuelle
Nom : Sarah Stoupy
Adresse : 44 rue du Maréchal j’offre,59530, Le Quesnoy
SIRET : 827 484 700
Email : mpbysarah@hotmail.com
Téléphone : 06.76.76.06.33
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de cours en e-learning proposées par Maquillage Permanent by Sarah via sa plateforme de formation.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Description des formations
Les cours en e-learning comprennent notamment :
• Modules vidéo pédagogiques
• Supports PDF téléchargeables
• Quiz et/ou tests de validation
• Accès à un espace membre sécurisé
• Support pédagogique (mail ou groupe privé selon offre)
Le contenu est strictement réservé à l’usage personnel de l’élève.
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4. Conditions d’accès
L’accès aux cours est :
• Personnel
• Non transférable
• Strictement confidentiel
Les identifiants ne doivent pas être partagés.
Toute utilisation frauduleuse entraînera la suppression immédiate de l’accès sans remboursement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (ou HT selon statut TVA).
Le paiement peut s’effectuer :
• En une fois
• En plusieurs fois (si proposé)
En cas de paiement échelonné, le client s’engage à honorer l’intégralité des échéances.
6. Modalités de paiement
Paiement sécurisé via :
• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Plateforme de paiement sécurisée
Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Toutefois, en validant son inscription et en accédant immédiatement à la formation, le client reconnaît :
• Renoncer expressément à son droit de rétractation
• Bénéficier immédiatement du contenu numérique
Aucun remboursement ne sera possible après accès aux modules.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (vidéos, textes, supports PDF, méthodes pédagogiques, techniques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de :
• Reproduire
• Revendre
• Copier
• Partager
• Diffuser
Toute violation pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
9. Responsabilité
La formation a pour objectif de transmettre des compétences techniques.
La réussite dépend :
• Du travail personnel de l’élève
• De sa pratique
• De son implication
Aucune garantie de résultat financier ou professionnel n’est donnée.
10. Protection des données (RGPD)
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
• Gestion des inscriptions
• Suivi pédagogique
• Communication liée à la formation
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Litiges
Tout litige sera soumis au droit français.
En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.